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Ministère de l'Industrie et du Commerce
Langue : Francais

    Réglementation et standards

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    Arrêté du ministre de l’Industrie du 31 Octobre 2006

    Arrêté du ministre de l’Industrie du 31 Octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries.

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    Décret no 2006-2095 du ministre de l’Industrie du 24 Juillet 2006

    Décret no 2006-2095 du ministre de l’Industrie du 24 Juillet 2006, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée.

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    Arrêté du ministre de l’Industrie du 11 Février 2005

    Arrêté du ministre de l’Industrie du 11 Février 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique.

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    Décret n°2003-193 du ministre de l’Agriculture du 27 janvier 2003

    Décret n°2003-193 du ministre de l’Agriculture du 27 janvier 2003, autorisant les exportateurs privés à exporter l’huile d’olive tunisienne dans le cadre du quota accordé en Tunisie par l’Union Européenne au titre de l’année 2003. (J.O.R.T N° 9 – 31 janvier 2003).

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    Arrêté du ministre de l’Agriculture du 04 juillet 2001

    Arrêté du ministre de l’Agriculture du 04 juillet 2001, fixant les procédures d’octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l’exportation de l’huile d’olive tunisienne biologique et l’huile d’olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé en Tunisie par l’Union Européenne. (J.O.R.T N° 56 – 13 juillet 2001).

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