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Ministère de l'Industrie

Réglementation et standards

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Décret N°1 du 02 Janvier 2020

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Décrets et arrêtés modifiés du mois de juin 2009

Décrets et arrêtés modifiés du mois de juin 2009 

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Arrêté du ministre de l’Industrie du 31 Octobre 2006

Arrêté du ministre de l’Industrie du 31 Octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries.

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Décret no 2006-2095 du ministre de l’Industrie du 24 Juillet 2006

Décret no 2006-2095 du ministre de l’Industrie du 24 Juillet 2006, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée.

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Arrêté du ministre de l’Industrie du 11 Février 2005

Arrêté du ministre de l’Industrie du 11 Février 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique.

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